Confirmation de conformité avec les exigences de mise sur le marché en Suisse

pour le demandeur en cas d’importation de sel en Suisse ou de solution de distribution directe

Entreprise *
Adresse *
Produit *
Fournisseur *
Pays d’origine *
Emballage, Unité commerciale *

Nous confirmons que le produit susmentionné est conforme à toutes les dispositions relatives à la législation suisse sur les denrées alimentaires et peut ainsi être commercialisé en toute légalité. La qualité et la sécurité alimentaire sont assurées de façon appropriée par les mesures prises par nos soins.

Justificatifs 1
Justificatifs 2

*obligatoire

Pour les sels de cuisine et les sels de cuisine avec des ingrédients particuliers, les ordonnances suivantes sont applicables :

  • Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, ODAIOUs
  • Ordonnance sur les potages, les épices et le vinaigre
  • Ordonnance sur les additifs, OAdd
  • Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC
  • Ordonnance sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires
  • Ordonnance sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires, OEDAI
  • Ordonnance sur l’hygiène, OHyg

Remarque : les Salines Suisses importent du sel et des mélanges de sel pour le compte du demandeur.
En revanche, elles ne contrôlent pas la conformité des produits avec les exigences de mise sur le marché (composition, additifs, déclaration) et décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude des informations et des arguments de ventes communiqués à propos de ces produits.