Demande de permis d’importation de sel en Suisse

Modèle
Importateur (domicile en Suisse)
Nom et adresse complète*
Téléphone*
E-mail*
Confirmation de l’e-mail*
Responsable
Type de sel*
Catégorie 1 (permis valable 2 ans)

Catégorie 2 (permis valable jusqu’à la fin de l’année calendaire)

Catégorie 3 (des permis ne doivent pas être émis)
Sel à dégeler et mélanges de sel à dégeler
Sel régénérant
Sel industriel
Sel ignigène fin, sel de mer fin et sel gemme fin

Désignation de la marchandise / but d’utilisation*
Fournisseur-s*
Pays d’origine*
Volume et type de conditionnement*
Besoin pour 2 ans en kg*
= 0 kg
Teneur en sel en % (NaCl chlorure de sodium)*
de au max. = 00.00 %
Franchises quantitatives: les importations de sel de 50 kg maximum pour un usage privé ou l’envoi d’échantillons commerciaux sont exempts de permis. Cette franchise quantitative s’applique à tous les types de sel et ne concerne pas les importations à intervalles réguliers comprises dans ces limites.
Permis valable à partir du*
JJ.MM.AAAA
Adresse d’envoi du permis
(si différente de l’adresse ci-dessus)
Adresse de facturation
(si différente de l’adresse ci-dessus)
Observations

Pour les sels purs , joindre une copie de la commande et de la facture à l’importateur suisse.
L’attestation de circulation du sel au moyen d’une autodéclaration et spécification du sel peut être exigée (voir formulaire séparé).

Téléchargement de données – veuillez télécharger les documents suivants:

  • spécification produit-s
  • offre avec prix d’achat
  • facture avec prix d’achat
  • reproduction-s du produit
Justificatif 1*
Justificatif 2
Justificatif 3
Justificatif 4
Justificatif 5
Justificatif 6
Justificatif 7
Justificatif 8
Justificatif 9
Justificatif 10
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